L’ARCOM (Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique) a lancé fin février son appel à candidatures pour l’attribution (ou le renouvellement) de 15 fréquences de la TNT (Télévision Numérique Terrestre). Cela représente la moitié des chaines nationales de la TNT. C’est un moment important puisque c’est la première fois, depuis le lancement de la TNT en 2005, qu’autant d’autorisations de diffusion sont en jeu. Ces autorisations sont de dix ans maximum. Quels sont les enjeux de cet appel à candidatures TNT ?
Les fréquences remises en jeu
L’appel à candidatures concerne les télévisions suivantes :
– C8, CNews et CStar (gratuites) Canal +, Canal + Sport, Canal + Cinéma et Planète + ( payantes). Elles appartiennent au groupe Vivendi – Canal +.
– W9, Gulli (gratuites) et Paris Première (payante), propriétés du groupe M6.
– TMC, TFX et LCI (gratuites), chaînes du groupe TF1.
– BFM TV (gratuite) qui appartient au groupe Altice.
– NRJ 12, propriété du NRJ Group.
A qui appartiennent les canaux de diffusion ?
Les canaux de diffusion de la TNT utilisent des ondes radioélectriques. Ils appartiennent à l’Etat qui les attribuent gratuitement sous conditions. Aujourd’hui 25 chaines gratuites, cinq payantes et 42 Tv locales en sont bénéficiaires. Les chaines publiques ont un accès prioritaires aux fréquences TNT.
La procédure d’attribution
Les candidats doivent signaler leur intention avant le 7 mai 2024. Ils devront déposer leur dossier de candidature pour le 15 mai suivant. Suivra une phase d’auditions publiques pour ensuite sélectionner les dossiers et négocier les autorisations d’ici la fin 2024. L’ARCOM souhaite rendre cet appel à candidatures le plus transparent possible.
L’enjeu des chaines CNews et C8
Les chaînes du groupe Vivendi (Bolloré) ont reçu plusieurs rappels à l’ordre par l’ARCOM dans les derniers mois. Elles ont fait l’objet de plaintes diverses : non respect du pluralisme pour CNews et présentations parfois « bizarres » d’éléments d’actualité. CNews a ainsi récemment présenté l’avortement comme la première cause de mortalité dans le monde. S’agissant de C8, l’émission de Cyril Hanouna, Touche pas à mon poste a également fait l’objet d’observations nombreuses sur le respect d’une déontologie minimum. Les dérapages en répétition se multiplient dans l’émission.
L’ARCOM peut-elle aller jusqu’à retirer les fréquences à ces chaînes ? La question reste en suspens mais leurs défenseurs ont beau jeu de rappeler que le pluralisme n’est pas non plus toujours respecté sur les chaînes du service public. En outre, la catastrophique audition parlementaire des représentants du groupe Canal + a joué, paradoxalement en faveur de ceux qui étaient « accusés ». L’ARCOM prendra-t-elle le risque de ne pas reconduire des fréquences comme l’avait envisagé l’ex ministre de la Culture Rima Abdul Malak ? Ou se contentera-t-elle de renforcer contrôle et amendes pour éviter les polémiques politiques ?
De nouveaux acteurs entrants ?
Il est probable que les sortants seront candidats à leur renouvellement. Au cas où une ou plusieurs fréquences ne seraient pas renouvelées, de nouveaux acteurs pourraient être intéressés. Lors d’une précédente procédure de renouvellement, un projet porté par Xavier Niel pour remplacer M6 avait été écarté.
Pour cette fois, on parle de candidatures portées par Rodolphe Saadé ou Daniel Kretinsky. Le premier est propriétaire de La Provence, Corse Matin et La Tribune et accessoirement du groupe CMA CGM (un des leaders mondiaux du transport et de la logistique). On lui prête beaucoup d’ambitions dans les médias. Le second, milliardaire tchèque, est président de Czech Media Invest. Il est actionnaire du Monde et propriétaire de nombreux titres en France (Elle, Marianne, Franc Tireur…). D’autres encore peuvent se déclarer.
A suivre
L’appel à candidatures TNT lancé par l’ARCOM est un moment important et les enjeux sont réels pour les grandes groupes de médias. Malgré la progression inexorable de la réception par Internet, la TNT structure encore le paysage audiovisuel français. Pas étonnant qu’elle soit au coeur des batailles politiques.
