L’ARCEP (Autorité de Régulation des Telecoms) vient de sanctionner lourdement Orange. Une amende de 26 M€ pour… excès de lenteur. Motif : non-respect de ses engagements en matière de déploiement de la fibre en France. La note est salée pour l’opérateur qui fait les frais de la volonté maintes fois affirmée et réaffirmée de l’Etat d’offrir la fibre à tous les français avant la fin 2025.
La sanction
En 2018, Orange a pris des engagements juridiquement opposables consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) environ 3000 communes des zones les moins densément peuplées. En jargon » fibre » ce sont les zones AMII (Appel à manifestation d’intention d’investissement). Celles où des opérateurs se manifestent, dispensant les collectivités de subventionner.
Selon l’ARCEP, Orange aurait dû, au 31 décembre 2020, avoir rendu raccordables ou « raccordables sur demande à la fibre optique » 100% des logements et locaux à usage professionnel situés dans ces zones ». Plus exactement, l’opérateur aurait du rendre raccordables 92 % des locaux concernés fin 2020. Pour les derniers 8 %, ils auraient du être rendus raccordables sur demande et sous six mois. Selon l’Arcep, c’est cet engagement sur les 8 % qui n’a pas été respecté, soit 543 000 logements.
Une amende de… 26 M€
Constatant le non-respect de la première échéance de ses engagements, l’Arcep dans sa formation restreinte (dite « de sanction ») a prononcé une sanction financière de 26 M€ à l’encontre d’Orange. L’amende a un goût amer. L’ARCEP considère que le non-respect par Orange de ses engagements porte atteinte à l’intérêt national en matière d’aménagement numérique des territoires. Rien que ça…
La riposte d’Orange
Orange juge cette sanction disproportionnée. L’opérateur a d’ailleurs saisi le Conseil d’Etat. Orange indique que « l’amende prononcée par l’Arcep pourrait réduire d’autant le montant des investissements opérés dans le déploiement de la fibre, au détriment des foyers en attente de raccordement ». L’argument peut s’entendre même s’il n’est pas d’une solidité juridique évidente.
Un accord Orange-Etat
Orange digère mal cette sanction. Cette lourde amende intervient au lendemain de l’annonce d’un accord entre l’Etat et Orange pour relancer les déploiements de la fibre dans certains territoires. Dans les zones moyennement denses du territoire, Orange s’engage à rendre raccordables à la fibre 1,12 million de logements supplémentaires fin 2025. Il s’agit d’atteindre un taux de 98,5%, contre 88% actuellement.
Dans les zones très denses, Orange s’engage à rendre raccordables plus de 300.000 logements et entreprises d’ici 2025. Il s’agit d’atteindre un taux de 96%, contre 92% aujourd’hui. Et si ces engagements ne sont pas respectés, Orange va encore passer à la caisse…
La France toujours à la pointe de la fibre ?
La France fait partie des pays les plus avancés en Europe sur le déploiement de la fibre avec plus de 36 millions de foyers éligibles. Pourtant, l’Etat pointe du doigt des ralentissements de déploiement. dans certaines zones. Selon l’ARCEP, sur la dernière année, 4,1 millions de locaux supplémentaires ont été rendus raccordables à la fibre contre 5 millions l’année précédente. Une baisse de 18%…
Epilogue : objectif 2025
L’Etat affiche plus que jamais l’objectif d’une «généralisation» de l’accès à internet via la fibre d’ici à 2025. Le réseau cuivre historique d’Orange doit fermer à l’horizon 2030. D’ici là, l’ARCEP roule des mécaniques et l’Etat met la pression. Il est dans son rôle.
